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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309647_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de Marcoing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Un mémoire présenté par la SPL Maraina a été enregistré le 6 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dès lors, la SPL Maraina doit être mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301572_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la SPL Maraina.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100380_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Marange-Silvange de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200880_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de mettre à la charge de la SPL Maraina la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400797_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La délibération du 24 janvier 2024 du conseil municipal de Sampigny-lès-Maranges est annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 30 septembre 2022, la société Transdev a été informée par la CAPG que son offre a été classée en seconde position et que celle de la société Marfina SL-Moventia a été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Articles 2 : Les conclusions de la commune de Marange-Silvange présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500933_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Marlinge à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Marlinge une somme de 1 000
Source officielle7ème chambre
DTA_2405328_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le permis de construire a été délivré par le maire de Marange-Silvange par un arrêté du 9 février 2024. Le 19 avril 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600247_20260217
17 février 2026
17 février 2026
article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché de construction du centre animalier de l’Eperon (lot 10 - métallerie), à l’issue de laquelle la SPL Maraina
Source officielle3ème chambre
DTA_2501226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé une demande d'autorisation d'exploiter une parcelle agricole située sur la commune de Dammartin-Marpain
Source officielle1ère chambre
DTA_2305577_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Marange-Silvange
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300014_20230227
27 février 2023
27 février 2023
décision n°2022/0480 du 11 mai 2022 de l'agence régionale de santé Grand Est portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil de type IRM sur le site de l'hôpital Saint-François à Marange-Silvange
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304275_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Marange-Silvange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision expresse du maire de de Marange-Silvange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509658_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Orne THD a été créée en 2015 sous la forme d’une société publique locale (SPL) par les communes de Marange-Silvange, Pierrevillers et Rombas.
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