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3 résultats pour « Marfaing- Didier »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206229_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la Scm Irm du Languedoc et la société Allianz Iard, représentées par le cabinet Decker et Associés, aux écritures de Me Marfaing-Didier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2021, la société Scomo, représentée par Me Marfaing-Didier, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300014_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il ressort de l'instruction que l'hôpital Saint-François se situe à Marange-Silvange dans le département de la Moselle.

Source officielle