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TYPE

DATE

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TA

CH 1 JU

DTA_2401453_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance du 12 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Se fondant sur les virements dont se prévaut Mme E, le service a identifié une somme totale de 2 450 euros ayant fait l'objet d'un transfert à son fils G. 58.

Source officielle