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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
construire un bâtiment d'activités avec des places de stationnement sur un terrain sis rue Hôpital Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204677_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La procédure a été communiquée à la société Compo Marquet qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400233_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Marguet, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900656_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900656_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900800_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900800_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902122_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902122_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 9 et 15 juin 2023, la commune de Marquette-lez-Lille, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109781_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Marquette-lez-Lille la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mario-Trans Mariusz Kaminski doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508406_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) MARQUET demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300809_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SARL Marguery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902684_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902684_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902999_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312208_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, parcelle cadastrée section ZM n° 204 et 131 rue du Champ Marquet, parcelle cadastrée section ZM n° 203 sur le territoire de sa commune.
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