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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600944_20260407

Administratif

7 avril 2026

C..., représentés par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Ducoin, Me Lesfauries, Me Marguiraut, Me Massou dit F..., Me Moura, Me Pather, Me Romey et Me Tardy, avocats, demandent au juge des référés : 1°)

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502630_20250910

Administratif

10 septembre 2025

qui s'est tenue le 10 septembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Lesfauries, Me Blanco, Me Casau, Me Ducoin, Me Marguiraut

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502603_20250909

Administratif

9 septembre 2025

SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez Rodriguez, Me Ortego Samedro et Me Marguiraut

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5ème chambre

DTA_2308949_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Marguerat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

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CHAMBRE 1

DTA_2300877_20250602

Administratif

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de Me Marguiraut et de Me Taquet représentant

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