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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200581_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
le versement à Me Alfonso de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B en vue de l'extension d'une construction existante, sur la parcelle cadastrée section B n° 803, située au lieudit " Giacomo Alfonso ", sur le territoire la commune de Belvédère-Campomoro.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201548_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Santa-Maria-di-Lota et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300410_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Calenzana a rejeté sa demande de permis de construire une maison individuelle, une place de stationnement supplémentaire et une clôture en limite de propriété sur un terrain sis dans le lotissement Chiara Maria
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303253_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il produit un dossier de mariage déposé le 30 mars 2023 auprès de la mairie de Chambéry pour une date de mariage à déterminer et soutient vouloir déposer une demande de titre de séjour à la suite de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400291_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : La commune de Santa-Maria-Poggio pourra procéder d'office à l'enlèvement du navire appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400395_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A un permis de construire une maison sur un terrain cadastré section D n° 25 situé lieudit Margia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300794_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Corse-du-Sud a affecté son enfant, prénommé Hayat, au collège Maria
Source officielle1ère chambre
DTA_2300304_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A la suite de son mariage avec une Française, le 5 février 2022, M. A a présenté une demande d'admission au séjour le 2 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il a sollicité, le 4 mars 2019, la régularisation de sa situation à la suite de son mariage avec une Française, le 8 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n°25, située au lieudit " Margia ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400155_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... versera la somme de 725 euros chacune à la commune de Santa-Maria-Poggio et à Mme D..., sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401393_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requérante soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait quant à l'absence de mariage avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501679_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
A... invoque un changement dans les circonstances de droit et de fait, postérieures à la mesure d’éloignement, tenant à son mariage avec une ressortissante française, laquelle est enceinte d’un enfant
Source officielle1ère chambre
DTA_2500702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, alors que le mariage en cause est récent ainsi que la naissance de l'enfant sur le territoire national, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ALFONSI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300418_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A est entré en France le 12 décembre 2021 sous couvert du visa de long séjour, valant titre de séjour " conjoint de Français " qui lui avait été délivré à la suite de son mariage avec une Française, le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400308_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de la commune de Santa Maria di Lota a donné délégation à Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ALFONSI La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2001014_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ALFONSI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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MARIA ALFONSO
21/04/2026
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Rodriguez, Maria Fe, Alfonso
16/10/2024
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ALMEIDA, Alfonso, Maria
27/06/2021
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PINET, LE CASTEL, RODRIGUEZ, Maria Fe, ALFONSO
25/01/2019
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RODRIGUEZ HERRERO, Maria, Fe, ALFONSO
18/09/2008
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