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9 résultats pour « Maria COLOMB AUDRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508928_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600470_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

fondamentale qu’est le droit au mariage, alors au demeurant qu’ils ne font état d’aucun projet de célébration de mariage, l’atteinte qui pourrait être portée à ce droit ne présenterait pas de caractère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500997_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., le mariage ayant été célébré le 6 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203658_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

certificat de résidence de dix ans au motif que la communauté de vie entre les époux avait cessé ; - le préfet ne pouvait pas retirer le certificat de résidence algérien en l'absence de fraude au mariage

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300424_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023, Mme Collomb, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Vray, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202652_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

F aura obtenu la délivrance d'un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises.

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TA

9ème chambre

DTA_2202769_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Suite à son mariage avec une ressortissante française, le 23 juin 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DM CJ domicilié 14 rue de la Chaussée Brunehaut à Heudicourt (80122) ; Parcelle cadastrée section X n° 85, située Petit Marais, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

parc naturel régional Oise-Pays de France ni ses nouvelles orientations à venir à la suite de sa révision ; cette omission est d'autant plus regrettable que deux sites (le bois de la Garenne et le marais

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