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8 résultats pour « Maria HAROUT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404833_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Maria Harout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2024 par le président de la métropole de Lyon

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TA

4ème chambre

DTA_2501499_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est également produit à l’instance la copie intégrale de l’acte de mariage qui a eu lieu en Tunisie le 9 août 2019 entre Mme D... et M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306737_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - et les observations de Me Hammoud-Chobert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300256_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2303677_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D et Mme C, ressortissants arméniens, nés respectivement les 15 mars 1977 et 9 septembre 1981 à Hadrout (Arménie), sont entrés sur le territoire français, accompagnés de leur fille mineure, le 29 août

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le dossier complet était consultable dans 14 communes, ainsi qu'en préfecture des Vosges et de la Haute-Marne, et des registres étaient disponibles sous format physique et dématérialisé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le dossier complet était consultable dans 14 communes, ainsi qu'en préfecture des Vosges et de la Haute-Marne, et des registres étaient disponibles sous format physique et dématérialisé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101979_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le dossier complet était consultable dans 14 communes, ainsi qu'en préfecture des Vosges et de la Haute-Marne, et des registres étaient disponibles sous format physique et dématérialisé.

Source officielle