Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte de l'instruction que par la présente requête enregistrée le 28 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque a appelé à la cause la société Guy Laborde et ce, sans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2026 et le 3 mars 2026, la SPL Charente-Maritime Développement, représentée par Me Mouriesse, conclut à ce que la requête soit rejetée et à ce qu’une
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 21BX00411 du 13 septembre 2021 prise par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000368_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ordonnance du 3 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000370_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Des pièces complémentaires produites par la société Terreal ont été enregistrées le 4 mars 2022 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Pantin : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel en garantie sur le terrain de la responsabilité contractuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2020 et 11 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle