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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commercialisait en Polynésie française, de provenance néo-zélandaise, ne répondaient pas au label " Qualicoat / Qualimarine " ; la certification " Endurocolour " dont se prévaut la société concurrente
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
" label Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
dispose du label Qualicoat ; -aucun des documents communiqués par la commune ne démontre que la société Somalu, avec le label Enduro Color, respecte de manière équivalente, au sens et pour l’application
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
affectée à la labellisation en raison de l'obtention par le club de trois labels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour justifier de son identité et de sa minorité, Mme C a produit la copie du volet n°1 de l'extrait d'acte de naissance dressé le 30 septembre 2002 par le maire de la commune de Labé (Guinée).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de gymnastique (FFG) a refusé de lui octroyer les labels " club formateur " et " centre d'entrainement Top 12 ", ensemble les décisions du Comité national olympique et sportif français du 9 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 9 juillet 2024 sous le n°2409409, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500190_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle fait valoir que : - la société attributaire est adhérente à la Fédération française des entreprises de propreté et au Syndicat National PRO (SN PRO), disposant du label sur le management de qualité
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316791_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 21 mars 2024, l'AP-HP, représentée par le cabinet François Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; -
Source officielle8ème chambre
DTA_2209612_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ".
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602301_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... s’est vu notifier un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204572_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour déposée le 30 mars
Source officielle10ème chambre
DTA_2206660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 1 rue François Albert à Nantes et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500782_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B présente une menace à l'ordre public, que celui-ci est en couple avec une ressortissante française et qu'il a suivi des cours de français ainsi que des stages de lutte contre les conduites addictives
Source officielle8ème chambre
DTA_2403322_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2024 et le 30 juillet 2025, M. C...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505379_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant malien né le 15 mars 1981, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; - dans la mesure où elle a fait le choix de ne pas réaliser de marge sur ce marché, elle appréhende mal comment la société DYADEM, attributaire de l'accord-cadre, a pu proposer des cartouches remanufacturées
Source officiellePage 1 sur 8