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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601400_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentés par Me Leroux (Selarl Marion-Leroux-Courcoux-Degouey), demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Lanvollon de leur communiquer l’arrêté du maire du 29 octobre 2024 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305520_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200654_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 20 novembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juin 2023, Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Leroux à Paris 7ème.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500223_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214796_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110346_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme Leroux, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à la maison d'arrêt d'Angers, a, par un courrier du 11 mai 2020, présenté une demande de rupture conventionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301580_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ledoux demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, représentées par Me Ledoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune Palaiseau a délivré à l'association Pont de l'Amitié Franco-Arabe un
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme C...
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403078_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2024, 17 juillet 2024 et 14 août 2025, Mme B... et M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 23 mai 2024, 28 février et 6 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302253_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502539_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Lehoux, représentée par son directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215180_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022 et un mémoire du 5 mai 2023, M.
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