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7 résultats pour « Marie-christine DUTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107830_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209584_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par

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TA

8ème chambre

DTA_2507468_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D..., représenté par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la section

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TA

juge unique (6)

DTA_2207085_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

euros pour la période du 1er mars 2016 au 31 octobre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101577_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208065_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Marie-Christine Dutat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen du diplôme de la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204388_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Marie-Christine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université de Montpellier du

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