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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107830_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
ORTA_2209584_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par
8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
D..., représenté par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la section
juge unique (6)
DTA_2207085_20241105
5 novembre 2024
euros pour la période du 1er mars 2016 au 31 octobre 2018.
DTA_2101577_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Marie-Christine Dutat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen du diplôme de la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204388_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Marie-Christine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université de Montpellier du
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