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4 résultats pour « Marie-noëlle CAMPERGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203693_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

préalable le 9 mars 2022 restée sans réponse.

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TA

7ème chambre

DTA_2203131_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003271_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, par contrat, la réalisation de l'action éducative intitulée " Camargue, étang du Fangassier de salines en salines " au profit des classes de sixième. La décision contestée, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 12 mai 2025, M. B...

Source officielle