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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La société Marins à terre est condamnée au paiement d'une amende de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202170_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, qui a souscrit un engagement dans la marine nationale en janvier 2006 et qui a accédé au corps des officiers mariniers de maistrance 1er janvier 2016, était affecté depuis le 24 juillet 2014 au sein
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403967_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - il a été exposé aux poussières d'amiante pendant sa carrière dans la Marine Nationale ; - il n'est pas soumis à l'obligation de saisie de la Commission de recours militaires (CRM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300527_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière au titre du contrat marina n°M121A-012 pour les années 2020 et 2021 ; 2°) de la décharger du paiement des sommes correspondantes ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300528_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière au titre du contrat marina n°M121A-012 pour les années 2020 et 2021 ; 2°) de la décharger du paiement des sommes correspondantes ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les sociétés D Marina Hellas et D Marin Port Camille Rayon soutient : - que les articles contestés du contrat de concession ne sont entachés d'aucun doute sérieux quant à leur légalité ; les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A est un militaire sous contrat engagé au sein de la marine nationale depuis 2014 en qualité d'officier marinier des équipages de la flotte.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113104_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; l'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, les conclusions de la requête tendant au versement des redevances domaniales dues par la société Mayday Marine Services et à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts sont irrecevables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
» et le remplissage de la piscine à l’eau de mer attenante, du pompage des eaux d’exhaure pour la réalisation des fondations du bâtiment « Cœur Marina », et enfin la pose de canalisation sur le fond marin
Source officielleAide sociale
DTA_2200936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner Pôle emploi au paiement des entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Odyssea(r) et de la branche Marin sur de l'application mobile " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale de la Martinique, Patrimoine Phare des Antilles - Jours : 52 - Prix HT : 570 € - Total : 29
Source officielle1ère chambre
DTA_2003673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que : - l'armée n'a pas reconnu son pacte civil de solidarité pendant les deux années où il était affecté en Côte d'Ivoire, ce qui l'a privé, ainsi que sa compagne avec laquelle il est pacsé
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux ; sinon la condamnation du contrevenant au paiement
Source officielle4ème chambre
DTA_2103426_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
février 2021 a bien été pris à la majorité des voix conformément à ce que prévoit l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100045_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, second maître sous contrat au sein de la marine nationale, a été affecté au sein de la compagnie des marins-pompiers de la base navale de Brest.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2022, la SARL Porto-Vecchio marine et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le contrat d’occupation du plan d’eau « marina », conclu entre les propriétaires de « marinas » et la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, prévoit, à son article 4, le paiement annuel,
Source officiellePage 1 sur 134