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4 résultats pour « Marine VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413002_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

que : - dans le cadre d'un projet d'aménagement touristique des ruelles de la commune, Saint-Etienne Métropole a fait réaliser des travaux de voirie portant sur le réaménagement de la montée des Vignerons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403938_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité d'experts avec pour mission de : 1°- Se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés à la limite des parcelles B633, B634 et B636 et de la route départementale n°113 dite chemin du Vigneronnage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104322_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

préfectoral du 8 janvier 1992, la société " Les Embruns LTD " a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 1995, à occuper une parcelle de 11 m² appartenant au domaine public maritime, située au n° 28 avenue Claude Vignon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représentant le préfet de Seine-et-Marne, et de Me Michellet, représentant la société Bridge Energies.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FORMAT MARINE, VIGNERON, Martine, Mauricette, Henriette

SIREN 405315854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/06/2010

Voir →