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2 résultats pour « Marion BENABIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101816_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305852_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 2023 et 21 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle