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TA

3ème chambre

DTA_2300637_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) La Marianne exploite l’hôtel à l’enseigne « La Marianne », établissement recevant du public (ERP) situé au n° 5 de la ruelle Boulot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C B, représenté par Me Casanova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201282_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, représentée par Me Casanova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes

Source officielle