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TA

3ème chambre

DTA_2406741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que plusieurs agents du service ont dénoncé un positionnement physique trop proche de l’intéressé, ceux-ci pouvant être physiquement coincés entre l’intéressé et les rayonnages

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TA

JU-5ème chambre

DTA_2102639_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305163_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A soutient que : - cette branche prise de plein fouet sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures

Source officielle