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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400244_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 août 2024, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ordonné une expertise confiée à M.

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TA

1ère chambre

DTA_1902917_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., re résenté ar la SC  Dubois - Marrion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’État, à ré arer intégralement les réjudices résultant de l’accident de service

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TA

5ème Chambre

DTA_2203258_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas, représentant M. A, présent.

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TA

3ème Chambre

DTA_2301778_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A D, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana

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