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2 résultats pour « Marion Leblanc »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2402457_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101792_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle