Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309100_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400386_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
a déclaré non réalisables les opérations envisagées sur les parcelles cadastrées section 0-AI-182 et 0-AI-763, situées lieu-dit Desfarges Marianne sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 décembre 2025 entre la commune d’Orcières et la société Le Rendez-vous des Pistes
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T..., représenté par Me Pion Riccio conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le titre de recettes n°222872510066000 émis le 25 mai 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 152, 18 euros relatif à des soins dispensés le 16 mars 2022 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120182_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. D Le président, Y.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309864_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310937_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301114_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301311_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
comme demandant au tribunal l'annulation du titre exécutoire émis le 14 octobre 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et relatif à sa prise en charge du 15 au 16 juin 2021 à l'hôpital Pitié-Salpêtrière
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307602_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310934_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1926550_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
F à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officiellePage 1 sur 4