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DÉCISION / ECLI

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2317381_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

interdit de participer aux compétitions féminines d'athlétisme au niveau national, régional et départemental, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302537_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 à 15h01 et le 5 août 2023 à 11h59, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), représentée par Me Marion Ogier, demande au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

E B et le syndicat des copropriétaires du 45-49 rue Boissonade, représentés par Me Marcon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé

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