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TA

6ème chambre

DTA_2013294_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Article 3 : Les conclusions du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318819_20230811

Administratif

11 août 2023

ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'affecter provisoirement leur fille au collège de secteur Robert

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303752_20230421

Administratif

21 avril 2023

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a ordonné la fermeture du site universitaire situé au 29 avenue Robert-Schuman

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300931_20230124

Administratif

24 janvier 2023

au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, relative à la prise en charge de Mme H au centre hospitalier Robert-Debré

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1801359_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de

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JU-5ème chambre

DTA_2103296_20230509

Administratif

9 mai 2023

verser une indemnité de 3 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation résultant du défaut d'information lors de l'intervention pratiquée le 6 juin 2015 à l'hôpital d'instruction des armées Robert

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3ème Chambre

DTA_2500353_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2025 et 28 mai 2025, l’association One Voice, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2124022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A demandent au tribunal de condamner l'AP-HP à les indemniser des préjudices qui leur ont été causés du fait des conditions fautives de l'accouchement à l'hôpital Robert Debré à Paris.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2112812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

et de l'Institut Catholique, il avait, sans motif valable, écarté ses années d'exercice auprès de la Menntaskolinn Vid Sund (Islande), de l'Institut parisien I.P.L.F., de l'Unesco et de la fondation Robert

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300275_20230502

Administratif

2 mai 2023

d'un diabète de type 1 avec déséquilibre/thrombopénie ainsi qu'un accouchement par voie basse, ventouse sous APD pour non progression de la présentation en DM/ difficulté aux épaules manœuvre de Mac Roberts

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302316_20240410

Administratif

10 avril 2024

C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire

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5ème Chambre (JU)

DTA_2004762_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol

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11ème Chambre

DTA_2203847_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 2022 et 18 février 2024, Mme C B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Robert " dont la qualité n'est pas mentionnée, aurait indiqué, les 19 octobre 2015 et 9 mars 2016 " qu'un patient hospitalisé pour un état de mal asthmatique a comme DP cet état de mal asthmatique qui

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