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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un arrêté du 6 mars 2020, le maire de Fontenay le Marmion a délivré à Mme G D une autorisation de stationner un véhicule de taxi sur la commune de Fontenay le Marmion.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et leur parcelle sise 3 Pont de Cotet, sur la commune de Saint Mariens (33620), cadastrées section C n°581, 583, 585, 586 et 587, d'indiquer s'ils compromettent la solidité de leur maison, de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de la forêt ; . reconstruction mur et bordure/ rm30 pr0+300 et rm2205 pr24+720 sur Saint-Sauveur sur Tinée ; . reconstruction voies et réseaux/ route de la Vallière sur la commune de la Tour ; .
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602381_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M. Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mourot, substituant Me Marrion, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, situé 3 rue Jospeh Marion
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dont son mari, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dont son mari, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A a sollicité la désignation d'un expert afin de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465, route de Grasse à Châteauneuf de Grasse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales,
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ses effectifs en Martinique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A a quitté le collège de la Croix d'argent et se rendait en moto à son domicile situé à Murviel-lès-Montpellier après avoir assuré une matinée de cours.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301542_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Poix, représentant Mme A..., et de Me Marion, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
commune de Veyrier-du-Lac ne s’est pas opposé à la demande de déclaration préalable formulée par la SCI Ideal la Combe et ayant pour objet l’agrandissement d’un garage existant sur un terrain sis 8 route
Source officiellePage 1 sur 7
BOULANGER, Marion, ROUYER
25/11/2021
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BOULANGER, Marion, ROUYER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2021
Voir →
BOULANGER, SEVRET, Marion, Delphine, ROUYER
Suivant acte sous seing privé du 21/04/2016 enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 22/04/2016 - bordereau n°2016/428 - Case n°2 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4. Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000E activité épicerie multiservices. Date d'exp
25/05/2016
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