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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305117_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Marion Rein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Reconduite à la frontière
DTA_2523444_20251227
27 décembre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rein, conseil de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
Sas, - la société Chubb European Group SE (assureur de la société Forbo Sarlino Sas et de la société Forbo Reims SNC).
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au centre hospitalier universitaire de Reims.
1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
C a subi le 29 novembre 2012 à l'hôpital Henri Mondor, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une greffe de rein au moyen d'un greffon donné E sa mère, Mme A.
DTA_2111244_20230124
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'altération de son rein
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la polyclinique Reims Bezannes, représentée par la SELARL Fabre & Associées, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.
DTA_2502564_20260210
10 février 2026
la charge du CHU de Reims, in solidum avec son assureur AGSM, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2203421_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2103413_20221114
14 novembre 2022
A le 25 novembre 2020 et de l'absence de réitération, ceux-ci ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant pour justifier à son encontre une suspension.
DTA_2217327_20221209
9 décembre 2022
Dans ces conditions, il n'y a pas eu réitération de la part du requérant de faits délictuels mais la commission simultanée de plusieurs faits de cette nature en 2015 et début 2016.
DTA_2301566_20230510
10 mai 2023
Il a également précisé que sa pathologie était congénitale et affectait gravement le fonctionnement de sa vessie et de ses reins.
JU-5ème chambre
DTA_2205773_20240723
23 juillet 2024
A, représenté par Me Renier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de communication de l'arrêté
2ème chambre
DTA_2402020_20240617
17 juin 2024
Yohann Marcon.
Chambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemery, suppléant Me Defaux, représentant Mme A, et de Me Marion, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513809_20251113
13 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M.
DTA_2300656_20230207
7 février 2023
La réitération de ces faits, notamment dans des locaux d'habitation, ainsi que le caractère récent et multiple des faits ont pu conduire le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à considérer que le comportement
DTA_2301163_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais
DTA_2302115_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et la SHAM devenue Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marrion, déclarent ne pas
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