Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Monnet à La Crau.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Monnet Saint-Etienne de l'admettre au concours MMOPK pour l'année 2024 2025, et ce dès les oraux du 26 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de
Source officielle5ème chambre
DTA_2104177_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Monnet à cause d'une irrégularité commise par les services de la préfecture ; - le taux de majoration fixé par la préfète du Bas-Rhin est disproportionné compte tenu de l'écart entre le taux réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300208_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
être regardé comme demandant au tribunal concernant la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, concernant un bien immobilier sis à Mandelieu-la-Napoule, 244, avenue Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jean-Yves et Jean-François B, ce dernier étant également gérant de la société.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A B, scolarisée en classe de terminale au lycée Jean Monnet à Saint-Etienne lors de l'année scolaire 2021-2022, demande l'annulation de la délibération par laquelle le jury du baccalauréat technologique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-François Monet, vice-président de la communauté de communes, pour connaitre du " suivi des compétences en matière de planification (PLUi) " et de signer à cet effet tous actes, décisions, et correspondances
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E subissait alors un engourdissement du pied droit jusqu'à la moitié du mollet.
Source officielle