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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

J dans les livres de la société Mark Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308768_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

lui demandant d'attendre la remise du titre de son mari pour déposer sa demande.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408831_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B et à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouardes, président, Mme Marc, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305178_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2311593_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un arrêté du 30 octobre 2023 le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking du magasin Brico Cash situé avenue de la Fontaine du Berger à Saint-Mard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501112_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français et demande l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300389_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102099_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207054_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207055_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328418_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La préfère du Val-de-Marne s'est, pour obliger M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200569_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

la Marne a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de 406,33 euros de prime d'activité.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306740_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

au mois d'août 2023 pour s'y marier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212259_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle y a rejoint son mari, M. D, titulaire d'une carte de résident délivrée le 3 juillet 2020 par la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308943_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400659_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Montagnier, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209834_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aucune suite l'a été donnée par la préfète du Val-de-Marne, de sort qu'une décision implicite de rejet a été réputée acquise le 15 mars 2022, dont l'intéressée a demandé, par l'intermédiaire de son conseil

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212196_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102587_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département de la Haute-Marne.

Source officielle

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