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2 résultats pour « Marlone ZARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2205931_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par la SELAS Howard, agissant par Me Marlone Zard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa notation pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale et interdépartementale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404443_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B D né le 27 mai 1999 à Ein Zara en Libye, a été condamné par le tribunal judiciaire de Montpellier le 29 novembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire

Source officielle