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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300811_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

intercommunal Marmande-Tonneins, au même titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103674_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Article 2 : La SARL Asia Market Marmande versera la somme de 1 500 euros à la commune de Marmande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303179_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il demande en outre que la somme de 1500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201984_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CH de Marmande-Tonneins 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202150_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un acte enregistré le 24 mars 2023, la commune de Marmande déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305906_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme C a été prise en charge au Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins pour traiter une fracture humérale gauche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marmande-Tonneins la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de recouvrement ; 4°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Marmande - Tonneins à verser la somme de 1.000 au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204821_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Cette décision a été notifiée par remise en mains propres aux intéressés le 2 septembre 2022, par le brigadier-chef principal de la police municipale de Marmande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103648_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant le centre hospitalier de Marmande-Tonneins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins : En ce qui concerne l'infection nosocomiale : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403699_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Marmande. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203474_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par décision du 11 mai 2021 le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins a reconnu ces deux maladies imputables au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204902_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme D a signé, le 27 février 2020, un protocole transactionnel avec la commune de Marmande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404521_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Emile Labrunie de Marmande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Marmande : Le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins a opposé une fin de non-recevoir le 5 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305706_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur la demande de la commune de Marmande tendant à ce que l'expert puisse étendre la procédure à toute personne concernée par les travaux : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300378_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A E s'est présentée au centre intercommunal de Marmande-Tonneins le 29 juillet vers 8 heures pour l'accouchement de sa fille C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100900_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.

Source officielle

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