CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Marsandon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201811_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par la SCP Arcil Marsaudon Associés, agissant par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'annuler la délibération n° 2020-045 du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de La Chapelle-Montbrandeix a approuvé le versement d'une subvention de 1 200 euros à l'association " Lou Marandou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210534_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2125468_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés le 30 novembre 2021, le 30 novembre 2022 et le 19 septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209680_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la Société d'Economie d'Energie Solidaire, représentée par Me Marsaudon et Me Lacazedieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations d’impôt sur les sociétés, ensemble les pénalités y afférentes, auxquelles a été assujettie la SCI Maisons

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il produit de nombreuses pièces attestant de la communauté de vie avec son épouse au 1 avenue Jean Marsaudon, à Savigny-sur-Orge, depuis leur pacte civil de solidarité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000131_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 décembre 2020, le 9 juillet 2021 et le 20 avril 2023, la société en nom collectif (SNC) Tropics, représentée par Me Marsaudon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501761_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Si les certificats médicaux des docteurs Anahit Babakhanyan, pédiatre, et Marchandon, médecin généraliste, soulignent qu’une activité scolaire à domicile serait à privilégier même si une intégration progressive

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représentés par Me Marsaudon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de la contribution sur les

Source officielle