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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société Acorus Marteau, représentée par Me Lussault, demande au tribunal :
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'eau s'est en partie déversée au sein du sous-sol de l'immeuble situé au 38 avenue Marceau dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
- l'absence de réponse du maire d'Amboise à ses demandes porte une atteinte grave à son droit de propriété, liberté fondamentale ; il ne peut vendre son bien sans accès direct sur la place Désiré Marteau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2021, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 37, boulevard Marceau à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503835_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Marceau, situés 34 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Iberbanco Marceau, situés 23 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Mareau-aux-Prés a délivré un permis de construire à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101721_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la région Grand Est n'établit pas qu'il a menacé un de ses collègues de le frapper avec un marteau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray et non plus au lycée Marceau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202334_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Patrimoine, situé au 23 rue Marceau à Ollioules, cadastré section CN n° 124.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Escurolles (03110) s’est opposé à la demande préalable de travaux en vue de l’installation d’un pylône treillis sur un terrain situé sis Les champs marteaux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118860_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société 34 avenue Marceau Paris VIII APS, société de droit danois, laquelle était propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble situé 34, avenue Marceau à Paris 8ème, a procédé, le 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601507_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du local situé 18 rue Marceau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par la présente requête, la société Immobilière Marceau demande l’annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande de mise en cause de la SMABTP présentée par la commune de Mareau-au-Bois : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M. AB AP, de Mme H Q, de M. AN AD et Mme I AD, de Mme AA AF, de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211287_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 150 euros à verser à Pierre C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211298_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge ou, à tout le moins, la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau
Source officiellePage 1 sur 26