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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2207928_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2204343_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1902641_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1903470_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104455_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une ordonnance n°1911041 du 6 janvier 2020, le juge des référés a enjoint au maire de Thiais de réexaminer la demande déposée par la société Martek Promotion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505218_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505229_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505230_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505282_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505319_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505387_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505483_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, le tribunal administratif de Marseille est seul compétent pour connaître de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505524_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Nîmes mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505539_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505547_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505618_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a été transféré au centre de rétention administrative de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505715_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et droits indirects, est affecté au bureau de Marseille Port.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506036_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ; Orléans : (…) Loiret ; / (…

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506214_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TA Marseille

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506405_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : (), Bouches-du-Rhône ; ". 3.

Source officielle

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