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8 résultats pour « Martin LABASTIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205106_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Labarthe-sur-Lèze

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TA

2ème chambre

DTA_2203442_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305666_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, -les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant

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TA

1ère Chambre

DTA_2400236_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400324_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500742_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 17 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300957_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C, qui maintient ses écritures et indique être convoqué devant la CNDA, en l'absence de Me Massou dit Labaquère, avocat choisi, régulièrement convoqué. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302845_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Massou du Labaquère

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