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6 résultats pour « Martin Mankou »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2302152_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un courrier du 23 juillet 2020, Me Mankou a demandé au tribunal de procéder à l'exécution de l'article 2 de ce jugement.

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220733_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

F D, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208213_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Martin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501831_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Le Mailloux, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 10 mars

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TA

5ème Chambre

DTA_2207314_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A et son épouse Mme C A, domiciliés 19, Chemin de la Manou sur la commune de Giroussens (81 500) ont été imposés, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2019, conformément à la déclaration d'impôt

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316124_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société On Tower France, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

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