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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505539_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515131_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., majeur protégé, conteste la décision par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a décidé d’arrêter la prise en charge des frais d’hébergement au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415166_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A demande l'annulation de la décision du 25 mars 2024 confirmant sa radiation d'office du tableau régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique prise par le CNT près du Conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210625_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B entend contester les décisions rendues par le service des impôts des particuliers du Marin dont le siège se situe au Marin (Martinique).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303736_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B est affecté au service régional d'enquêtes de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224751_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300937_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A résidait en Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213488_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il convient, par suite, de transmettre la requête au tribunal administratif de la Martinique, compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205810_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par le délégué territorial du CNAPS siégeant à Fort-de-France, dans le département de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307499_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A est celui de la Martinique. Dans ces conditions, le tribunal administratif de la Martinique est compétent pour connaître du présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400502_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401025_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le syndicat Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401026_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le syndicat Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315855_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de la Martinique, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B était affecté au sein du service régional d'enquêtes de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100340_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

dans le département de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500305_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Eu égard au lieu du siège de l'autorité ayant pris la décision, situé dans le département de la Martinique, le litige soulevé par le requérant ne relève pas, en vertu des dispositions des articles R. 312

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520426_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Paris : ville de Paris (…) Schœlcher : Martinique ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... était affecté à la direction territoriale de la police nationale de Martinique, en résidence à Fort de France.

Source officielle

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