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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2401008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C B, représenté par Me Mascolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, la société Marcello Hôtel ne justifie pas d'un intérêt lui donnant intérêt à agir pour contester le permis de construire accordé à la SNC Sotam. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211767_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 février 2023, la société Macocco Ile-de-France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hotel est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506565_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Mascolo, demande au tribunal statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404683_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., expert, se déroulent au contradictoire de la société Allianz Iard SA, en qualité d’assureur de la société Macocco Île-de-France. Il y a donc lieu de la mettre dans la cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Marcello Hôtel a été enregistrée le 6 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203007_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mascolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
portant sur les désordres affectant le bâtiment abritant le Medical Training Center situé 20 rue Marie Curie, en présence des sociétés EURL Aluminium Verre Acier, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, SA Maccoco
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 9 juillet et 3 novembre 2023, la société Allianz Iard, assureur de la Société Bouygues Bâtiment Grand-Ouest, anciennement GTB Construction, et de la société Macocco IDF
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
fait ; * La procédure préalable contradictoire n'a pas été régulièrement menée car elle n'a pas porté sur l'ensemble des faits reprochés mais seulement sur le contrôle technique du véhicule RENAULT MASCOTT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
fait ; * La procédure contradictoire préalable n'a pas été régulièrement menée car elle n'a pas porté sur l'ensemble des faits reprochés mais seulement sur le contrôle technique du véhicule RENAULT MASCOTT
Source officielle8ème chambre
DTA_2203686_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G F D et de A Makolo F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Soleil un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement et de deux places de stationnement sur l'unité foncière composée des parcelles cadastrées section AM n°1619, 1445 et 410, situées rue Manolo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605710_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Massosso, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2401889_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
H G, O G P et Moriz G Makolo : 3.
Source officiellePage 1 sur 3