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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515675_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représentée par Me Mascrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303830_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la directrice du centre départemental de l'enfance du Morbihan lui a infligé la sanction de

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503442_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503441_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1926742_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

société, qui est devenue le principal client de la société Forest Marcris.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600337_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519335_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représentée par Me Mascrier, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206296_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 octobre 2022 rejetant son recours préalable obligatoire indemnitaire tendant au versement de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502552_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représentés par Me Mascrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler l'habilitation pour activités funéraires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104091_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A, représenté par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de pension de retraite du 7 et 14 juin 2021 émis par la direction du service des retraites de l'État ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200467_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203132_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure d'exécution Par trois mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 11 avril et le 6 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal administratif 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600298_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214305_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Mascrier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 du préfet d’Ille-et-Vilaine rejetant pour irrecevabilité sa demande de naturalisation, ensemble

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406311_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... représenté par Me Mascrier demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 aout 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté la demande de regroupement familial qu’il avait formulée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106260_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 décembre 2021 et 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301149_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

- les observations de Me Gonzales-Lopez pour la commune de Saint-Mandrier sur Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501524_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Article 2 : L'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier sur Mer versera à la commune de Saint-Mandrier sur Mer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600504_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Freichet pour Mme B..., - et celles de Me Marchesini pour la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

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