Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représenté par Me Mathilde Martiny, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a imposé le port obligatoire du masque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, lors du début de l'épidémie de covid 19, il ne restait qu'un stock d'Etat de 117 millions de masques anti-projections ou masques chirurgicaux et aucun stock stratégique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402105_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C A, représenté par Me Massou dit B, demande au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2201433_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, le masseur-kinésithérapeute qui suit chaque semaine la jeune B pour une rééducation des membres inférieurs certifie, en date du 23 mars 2022, que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
février 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire du 16 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104366_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme C, masseur-kinésithérapeute à Montpellier, a adressé un courriel à l'ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault le 15 avril 2021, exposant la situation particulière de son cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des masseurs kinésithérapeutes du Var.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301998_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Alpes-Maritimes et le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504811_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait valoir que : - la requête est irrecevable, - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506328_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à celle dans un produit biocide existant, le masque FFP2-RD ne comporte que des traces de cuivre de l'ordre de 3,477 mg de sulfate de cuivre par masque, la concentration est 6 fois moindre que celle de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501024_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré, présentée par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, a été enregistrée le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507084_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502071_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502073_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502074_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officiellePage 1 sur 214