Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1910740_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B C, la SAS Master Phil et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2413771_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 [PM1][MAS2]par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a implicitement refusé la délivrance d'un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019/2020, Mme A s'est inscrite en première année de Master " management général " au conservatoire national des arts et métiers au cours
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302920_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle est étudiante en deuxième année de master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " au sein de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104082_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
octobre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C, demande au tribunal d'annuler la mention d'absence injustifiée qui lui a été attribuée lors de l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement (UE) 4 : " stage massé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017443_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
" et du master 2 indifférencié " Transports internationaux ".
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304395_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
année de master mention « mathématiques et applications » qui n’existe pas mais, après avoir suivi le cursus de préparation au diplôme de master « mathématiques et applications, modélisation et analyse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104542_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article D. 612-36-1 du même code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne un niveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2201478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2 de droit fiscal dès lors que la mention assortissant le diplôme délivré est déterminée en fonction des notes du master 1 et du master 2 pour les étudiants ayant réalisé le master 1 de droit fiscal de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527212_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’admission en première année de master.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
année de master. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300159_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
nouveau sur les résultats de Mme A... au titre du deuxième semestre de master 1, sur son autorisation d’inscription en master 2 et sur son autorisation de réinscription en master 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304934_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B n'a un droit à poursuivre sa deuxième année de master que dans certains des masters de l'université de Nantes en lien avec son parcours en master 1 ; il n'a de plus introduit son référé que tardivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103714_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 30 novembre 2020, le maire de Mantes-la-Ville a délivré à M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en deuxième année de master " Mathématiques ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201805_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le décret susvisé du 25 mai 2016 a fixé la liste, par université et par mention de master, des formations de master dans lesquelles, par dérogation, la sélection peut être opérée en seconde année et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105107_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le master " droit notarial " parcours " droit notarial " étant distinct du master " droit " parcours " droit des affaires " dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400167_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 3 juillet 2023, l'intéressé a sollicité le recteur de l'académie de Bretagne, via le téléservice national " Trouver mon Master ", afin de faire valoir son droit à la poursuite de ses études en master
Source officielle3ème chambre
DTA_2201935_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
licence avec la mention assez bien, un Master 1 avec la moyenne de 14,10/20 et, surtout, parce que sur le site de l'université, la seule recommandation relative au master où il est candidat est de disposer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103722_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B ne justifie pas remplir les pré-requis fixés par l'université de Rennes 1 pour être sélectionné dans la formation de Master 2 mention droit notarial puisqu'il a obtenu son diplôme de Master 1 avec une
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