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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte d'une part de l'instruction que la commune de Sainte-Maure-de-Touraine a bien posé des éléments de béton devant une partie de l'entrée du camping municipal dans le but d'empêcher l'implantation

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : La commune de Saint-Maur-des-Fossés fait valoir qu’elle a communiqué à la commune de Saint-Maur-des-Fossés l’ensemble des documents demandés, par un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires enregistrés le 10 novembre 2021 et 8 décembre 2021, la commune de Saint-Maur-des-Fossés conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301204_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 12 février 2025, a été produite pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210296_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

à la commune de Saint-Maur-des-Fossés de lui communiquer le document sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte ; 3°) de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007057_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par une décision du 4 décembre 2019, dont Mme C demande l'annulation, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté sa demande. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109035_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux effectués au 45 quai du Port au Fouarre (Saint-Maur-des-Fossés); 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300060_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, son extraction de la maison centrale de Saint-Maur vers un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300672_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., et les observations de Mme C..., représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300387_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

, si besoin est, des mesures de protection particulières de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000950_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306396_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

7ème chambre

DTA_2008663_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme C B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, de la parcelle cadastrée section B n°58 située au 30 bis, rue Jules Joffrin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005445_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 6 décembre 2022, a été produite pour la SCI des Mauries. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) des Mauries, dont M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109154_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301614_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

à Bordeaux, appartenant au domaine public de la zone portuaire, de quitter sans délai les lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113082_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le transférer de la maison centrale de Saint-Maur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 14 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504312_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C au 48 bis de la rue de Washington à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Source officielle

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