Codes de loi français

Article 2

Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts

LEGIARTI000030516415

Aumont-Aubrac Brion Aumont-Aubrac Chauchailles Aumont-Aubrac Fau-de-Peyre Aumont-Aubrac Fournels Aumont-Aubrac Javols Aumont-Aubrac La Chaze-de-Peyre Aumont-Aubrac La Fage-Montivernoux Aumont-Aubrac La Fage-Saint-Julien Aumont-Aubrac Les Bessons

Article ANNEXE 32

Roubaix : - boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ; - rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ; - rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ; - rue de la Basse-Masure jusqu'à

LEGIARTI000027152458

AUTHIE E5500720 Warnette AUTHIE E5500742 Canal de dessèchement aval AUTHIE E5500762 Canal de dessèchement amont AUTHIE E5500770 Canal de Pende AUTHIE E5500780 Canal de Fresne AUTHIE E5500800 Canal des Masures

LEGIARTI000051471596

03012) ; Avermes (03013) ; Avrilly (03014) ; Bagneux (03015) ; Barberier (03016) ; Barrais-Bussolles (03017) ; Bayet (03018) ; Beaulon (03019) ; Beaune-d'Allier (03020) ; Bègues (03021) ; Bellenaves (03022) ; Bert (03024) ; Bessay-sur-Allier (03025) ; Besson

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BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La-Belliole - Mairie 706764 6782864 2023_LOT1_ZN_89_01_S1 1 La-Belliole - Entrée nord 706677 6783125 La Belliole - Entrée sud 706646 6782717 La Belliole - Les Gravois 707145 6783522 La Belliole - Les Masures

Article Annexe II (suite)

Entreprise générale de travaux maritimes, Société nouvelle Besson et fils, 54, rue de la Joliette, 13002 Marseille : de 1948 à 1975.