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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Mazzarese Architectes : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104080_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le ministère des armées a alors décidé de conclure le contrat avec la société Mattress France. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105827_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SCI Domaine de Mataneyse demande au tribunal d'en prononcer l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424465_20260212
12 février 2026
12 février 2026
enfants », « très assidu lors de ses rencontres avec eux », que sa visite « est un moment attendu par les enfants », que « Monsieur reste la figure de référence et la figure d’attachement de Materaka et Mataarii
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120159_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310028_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203539_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la mairesse de la commune d'Erbray.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303350_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A et que Me Macarez renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400309_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 20 février 2024, la ministre des solidarités et du logement a autorisé l'Eurl Matarii, représentée par M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2323692_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Macarez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510164_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La mairesse de la commune de Vue demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2516912_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Macarez (AARPI Macarez & Morel), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505659_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Macarez (AARPI Macarez et Morel), avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2025 et le 14 mars 2025, la commune de Carquefou, agissant par sa mairesse et représentée par Me Naux, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle1ère chambre
DTA_2412861_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Macarez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302281_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Madame C A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2405298_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention «
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600881_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentées par Me Macarez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions implicites de
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