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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Un mémoire présenté par la société Matebri a été enregistré le 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400309_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 20 février 2024, la ministre des solidarités et du logement a autorisé l'Eurl Matarii, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300993_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. - Mattei, M. C... D... et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304390_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Maeri 1999.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI MAERI 1999 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mai 2025, le cabinet Atrium gestion fait savoir qu’il ne représente plus le syndicat des copropriétaires du 41 avenue de Général Leclerc, dont les intérêts sont désormais représentés par le cabinet Matera
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206429_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F D, et de la SCI Matrix, gérée par M. F D, M. G C, et M. I B, situées toutes deux au 25 rue Balzac à Colmar (68000).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207371_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 20 mai 2022 sous le numéro 2207371, la société DHL International Express représentée par Me Materi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416031_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim D ainsi qu'à Makoya, Sidiki et Matari
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521646_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes, représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512457_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sécurité publique du fait des désordres l’affectant (affaissement d’un plancher bas en R+2 à raison de travaux en R+1), propriété du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Matera
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201012_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009472_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le CCAS du Pouliguen, représenté par Me Materi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006091_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B..., représenté par Me Majeri, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602390_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401389_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401423_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
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