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20 résultats pour « Mathias JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202397_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, à Me Mathis et au préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301000_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Mathis, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007002_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B A, à Me Mathis et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002335_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C B, à Me Mathis et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300311_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que : - la SAS Olivier Jordan TP est dûment représentée par son président, la SARL GATP, elle-même représentée par M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001520_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, J.B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206652_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A E, à Mme B E, à Me Mathis et au préfet de la Savoie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205817_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C, à Me Mathis et au préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000695_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, J.B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000696_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, J.B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à A D C épouse B, à Me Mathis et au préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301974_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C B et ressortissant tunisien né le 14 juin 2000 à Madhia, est entré, selon ses déclarations, dans des conditions indéterminées en France en provenance de l'Italie où il serait arrivé en 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108264_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207231_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 novembre 2022 et 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204592_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il en est de même de la promesse d'embauche pour l'emploi d'ouvrier opérateur-régleur sur machines-outils. 7.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1901747_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000543_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D. ARTUS La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001764_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D. ARTUS La greffière, G.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205667_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle