Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
reclassement est entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2019, le 21 février 2020 et le 24 août 2021, la société Telem, représentée par Me Matthias
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Web Geo Services ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril et 27 septembre 2021 et 24 janvier et 16 mars 2023, la société par actions simplifiées Magane, représentée par Me Mattei
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par Me Stéphane Baron (société d'avocats Baron-Weeger), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le pli a été présenté au domicile de Mme B... le 11 octobre 2022, il a été retiré par la requérante le 19 octobre suivant, comme en atteste la fiche de suivi du courrier recommandé, extraite du site web
Source officielle