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DTA_2300889_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, notifié le 28, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le

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