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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
ORTA_2300831_20231019
8ème chambre, JU
DTA_2300889_20231205
5 décembre 2023
C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, notifié le 28, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le
3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cabello, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier (CH) de la Dracénie à lui verser la somme de 117 770 euros,