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4 résultats pour « Mathieu CARILLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300831_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300889_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, notifié le 28, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301720_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Cabello, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier (CH) de la Dracénie à lui verser la somme de 117 770 euros,

Source officielle