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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu Giraud.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son assureur, la Lloyds Insurance Company, et, d'autre part, a mis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409246_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représentés Me Gautier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis d'aménager modificatif à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
J I, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gauthier, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre et 26 novembre 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2100405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202349_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100247_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001885_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mathieu Doligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Corrèze en date du 1er septembre 2020,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100470_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er juin, 29 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il
Source officielleChambre 1
DTA_2102121_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le titre de recettes individuel en litige mentionne les nom et prénom de son auteur, B Gauthier, et précise sa qualité de président du conseil d'administration.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203865_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions de l'État dans ce département, à l'exclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
I... suivie par deux animateurs (Valentin Basile et Mathilde Gauthier) de critiques constantes, ce groupe n’hésitant pas à parler ouvertement auprès de tous sur le terrain de lui en détaillant une très
Source officiellePage 1 sur 2
Agence.E.com-GC, Capon, Gautier, Mathieu
09/02/2024
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Linea-Online, GAUTIER, Karel, Mathieu
02/02/2024
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu, René, Henri
23/08/2023
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
20/08/2023
Voir →
COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
23/06/2023
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