Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.

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Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1990 M.

B..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale permettant notamment de déterminer si son taux d’invalidité est préexistant à son affiliation

Gillet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

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Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

Le 12 janvier 2019, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Toulon où se déroulait un rassemblement des « gilets jaunes » nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, M.

d’un lanceur de balles de défense de type « LBD 40 » lors d’une opération de maintien de l’ordre destinée à faire cesser des troubles apparus suite à la tenue d’une manifestation du mouvement des « gilets

l’article R. 252-3 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas que la demande d’autorisation doive comprendre ou préciser ce type de logiciel qui a pour finalité de créer des cartographies en matière