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3 résultats pour « Mathieu HERLIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402725_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de Thoiry a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu’elles ont

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308303_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCCV LP Promotion Lilas ; - et les observations de Me Alibay

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